Déclaration du FSC sur les garanties d'intégrité et les critiques récentes

Le Forest Stewardship Council (FSC) est favorable à des échanges transparents sur l'intégrité de son système. L'examen indépendant est l'un des éléments qui ont fait du FSC le système de certification forestière le plus fiable au monde. Dans le même ordre d’idées, il est essentiel que les discussions sur le FSC soient fondées sur des faits et reflètent les progrès substantiels réalisés ces dernières années.

Pour FSC, le suivi des volumes est une étape essentielle qui permet de renforcer encore l'intégrité des chaînes d'approvisionnement FSC. Les membres se prononceront à ce sujet lors de l'Assemblée générale du FSC qui se tiendra à la fin du mois, et le FSC est prêt à agir. FSC Trace, notre plateforme de traçabilité intégrale basée sur la blockchain, nous permet d’assurer le suivi des volumes et de combler les lacunes majeures en matière d’intégrité de la chaîne d'approvisionnement.

En outre, le FSC tient compte des réalités du secteur d’intervention : les chaînes d'approvisionnement mondiales du bois sont complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires, des processus transfrontaliers et des niveaux variables d'application de la réglementation. Ces facteurs créent des situations de risques, mais ils sont également la raison d'être du FSC et expliquent pourquoi l'intégrité de notre système continue d'évoluer pour répondre à de tels défis.

Dans un article récent, Preferred by Nature fait référence à la généralisation de fausses déclarations FSC en se fondant sur des informations obsolètes qui ne reflètent pas la réalité actuelle du système. Ce que l'article ne mentionne pas, ce sont les mesures importantes mises en place par le FSC ces dernières années pour renforcer l'intégrité et agir rapidement contre les comportements répréhensibles.

L’article s’appuie sur une estimation approximative des fausses déclarations sans fournir de preuves vérifiées pour l'étayer. FSC gère les risques à l'aide de données vérifiables et de mesures concrètes, et invite toute personne disposant de preuves crédibles à les communiquer par le biais de nos canaux de communication, afin de nous permettre d'enquêter et d'agir si nécessaire.

Gestion des questions d'intégrité

FSC dispose de canaux officiels, ouverts au signalement des préoccupations, que ce soit pour des activités inacceptables, le contenu ou la mise en œuvre des normes, ou encore pour les performances globales du FSC. Le fait de soulever des questions en dehors de ces canaux fragilise l'approche collaborative qui a toujours été au cœur de la crédibilité et de l'amélioration continue de FSC.

FSC dispose de l’Assemblée générale, son plus grand forum de débat et de prise de décision sur les réformes à l'échelle du système. À la fin du mois, les membres voteront sur deux motions visant à renforcer l'intégrité du système FSC. C'est ainsi que FSC évolue : grâce à des mécanismes établis, à un débat ouvert, à une responsabilité partagée et à des prises de décisions collectives qui favorisent l'amélioration continue.

Mesures prises contre les fausses déclarations et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement

FSC a renforcé le recours à la vérification des transactions, aux tests d'échantillons de bois et aux enquêtes ciblées, afin d'identifier et de bloquer les entreprises qui font de fausses déclarations.

L'une des mesures proactives que prise est notre collaboration avec World Forest ID, une organisation que FSC a contribué à créer. Grâce à cette collaboration, FSC encourage l'utilisation de tests scientifiques sur le bois, afin de vérifier l'origine du bois et de renforcer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement. Ce travail reflète notre engagement à aller au-delà des audits traditionnels et à mettre en place des outils à l'échelle du système en vue de mettre à disposition une assurance indépendante, fondée sur des preuves.

Déclarations trompeuses relatives aux planches de surf

Les préoccupations formulées en relation avec les planches de surf font référence à des irrégularités que FSC lui-même a découvertes dans les chaînes d'approvisionnement de Paulownia en 2020. Depuis lors, FSC a pris des mesures approfondies et transparentes, qui sont toutes documentées et accessibles sur notre site Web. Plusieurs détenteurs de certificats ont été exclus du système FSC parce qu’ils ont fait de fausses déclarations et parce que des incohérences ont été détectées dans les volumes de bois commercialisés.  En 2021, FSC a introduit l’Avis sur la confirmation de l'origine des produits en paulownia certifiés FSC (Advice-40-004-20), afin de renforcer systématiquement les mesures de protection. Il stipule que les organisations n'incluent pas le paulownia dans leurs groupes de produits certifiés et ne le vendent pas avec une déclaration FSC, à moins qu'elles ne puissent retracer son origine jusqu'à l'unité de gestion forestière certifiée FSC, à l’aide de preuves documentaires.

En 2022, FSC et Assurance Services International (ASI) ont effectué un autre cycle de vérification des transactions dans la chaîne d'approvisionnement du paulownia ; une seule entreprise a été reconnue coupable de fausses déclarations et a été bloquée. La vérification de suivi, associée à une mise en parallèle plus rigoureuse des transactions, à une justification plus stricte des déclarations et à une application plus rapide, a considérablement réduit les lacunes qui permettaient de faire de fausses déclarations. FSC poursuit la surveillance des domaines à risque connus à en utilisant des signaux d’alerte proactifs et des protocoles de remontée d'information.

Russie et Biélorussie

Dans un commerce mondial du bois caractérisé par des chaînes d'approvisionnement complexes, une application laxiste de la réglementation dans certains pays d'origine et une difficulté de tracer certains types de produits, il existe des cas d'importations déclarées ou étiquetées de manière erronée.

FSC traite ces risques par le biais de la vérification des transactions, de tests d'origine, d'enquêtes ciblées et d'une surveillance plus stricte des auditeurs. Toute violation des règles FSC entraîne une application rapide des sanctions, allant de la suspension à l'interdiction pour les entreprises de se recertifier.

L'une des initiatives majeures est le Plan de travail pour l'intégrité en Eurasie (2024), qui vise à identifier et à atténuer le risque d'entrée de bois russe dans les chaînes d'approvisionnement certifiées et qui implique plus de 800 détenteurs de certificats à travers toute la région. Elle combine la vérification des transactions des chaînes d'approvisionnement en contreplaqué de bouleau et en panneaux de bois, des tests isotopiques pour confirmer l'origine du bois, des enquêtes ciblées sur les cas de mauvaise conduite présumés et la formation des auditeurs afin de renforcer le contrôle.

En outre, FSC et ASI ont introduit d'autres mesures visant à garantir l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement :

• La vérification continue des transactions des chaînes d'approvisionnement en contreplaqué de bouleau, lancée en 2023, qui a jusqu'à présent conduit au blocage de quatre détenteurs de certificats [Le résultat final de cette enquête sera bientôt publié sur notre site web].
• Une enquête de terrain menée en 2024 au Kazakhstan a abouti à l’exclusion de deux entreprises du système FSC et à l'interdiction pour une autre de demander une recertification.

Vision d’avenir

Les organismes de certification jouent un rôle important au sein de FSC, car ils effectuent des audits et des contrôles de conformité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cependant, il convient de relever que l'intégrité ne peut dépendre uniquement des audits. FSC est engagé dans une démarche visant à dépasser cette dépendance en renforçant la surveillance au niveau du système et en intégrant de nouveaux moyens de détection et de gestion des risques directement dans les chaînes d'approvisionnement.

Les mesures prises depuis 2021, qu'il s'agisse des boucles de vérification des transactions, des enquêtes à l'échelle régionale ou des nouveaux outils de traçabilité numérique, montrent que FSC n'hésite pas à s'attaquer frontalement aux risques.  L’engagement est simple : lorsque des risques apparaissent, FSC agit sans attendre. Et à mesure que le commerce mondial du bois évolue, FSC continuera à s'adapter afin que notre étiquette soit toujours synonyme de foresterie responsable.

Dans le futur, le Conseil d'administration de FSC international a fixé comme priorité mondiale pour 2026 le renforcement de l'intégrité du système, dans le but d'améliorer la capacité de FSC à prévenir la fraude, à maintenir la confiance avec ses partenaires et à protéger la crédibilité de la certification au fur et à mesure qu'elle se déploie.